Taxe d'apprentissage : versez votre solde de 13% à UniLaSalle

Taxe d'apprentissage 2024

L’ensemble du recouvrement de la taxe d’apprentissage ayant été transféré à l’Urssaf et la MSA, les modalités de déclaration et de versement du solde de la taxe d’apprentissage ont évolué. Les écoles ne peuvent plus percevoir directement le solde de la taxe d’apprentissage.

Nous vous invitons à garder votre pouvoir de décision en fléchant vos versements via la plateforme Soltea vers UniLaSalle avant le 4 octobre 2024.

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C'est par le collectif que nous relèverons nos défis !

Engagement 1

Promouvoir une transformation écologique et sociétale dans l’ensemble de nos activités et sur nos territoires.

Engagement 2

Former des décideurs responsables et éclairés.

Engagement 3

Apporter des solutions concrètes aux objectifs de développement durable.

Engagement 4

Gérer nos campus pour viser un impact environnemental positif.

Engagement 5

S’engager pour l’épanouissement de nos parties prenantes internes.

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage à UniLaSalle ?

L’ensemble du recouvrement de la taxe d’apprentissage ayant été transféré à l’Urssaf et la MSA, les modalités de déclaration et de versement du solde de la taxe d’apprentissage ont évolué. Les écoles ne peuvent plus percevoir directement le solde de la taxe d’apprentissage.

Ces changements étant impactants pour UniLaSalle, nous espérons votre soutien.


LES ÉTAPES		QUAND ?
Vous déclarez le solde de la taxe d’apprentissage de votre masse salariale 2023 sur votre Déclaration Sociale Nominative (DSN).		DSN d’avril 2024 Exigible le 5 ou 15 mai 2024
La Caisse des Dépôts et Consignations met à votre disposition la plateforme SOLTEA pour le fléchage du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires. Vous pouvez désigner et habiliter un tiers déclarant (expert-comptable) qui effectuera le fléchage aux établissements bénéficiaires selon vos souhaits.		À partir du 27 mai 2024
Vous choisissez le ou les établissements (ex : UniLaSalle) et/ou les formations (ex : Ingénieur diplômé de l’Institut Polytechnique UniLaSalle, spécialité Génie de l’Environnement) bénéficiaires sur SOLTEA, à partir des listes mises à votre disposition. Vous trouverez UniLaSalle via ses codes UAI ou les numéros SIRET de ses 4 campus, et pourrez affecter à un ou plusieurs campus de l’école. Vous pourrez aussi affiner votre versement en affectant votre solde selon les codes RNCP des formations UniLaSalle (voir promesse de versement). Cette étape est primordiale pour que vos choix soient respectés et que votre versement arrive bien à UniLaSalle.		Avant le 2 août 2024 (1^re période de répartition) Entre le 12 août et le 4 octobre 2024 (2^e période de répartition et clôture de la campagne)
UniLaSalle reçoit les versements du solde de la taxe d’apprentissage (frais de gestion de la Caisse des Dépôts et Consignation déduits). Votre justificatif de paiement vous sera à présent transmis par la CDC.		Le 9 août 2024 (virement de la 1^re période de répartition) Le 11 octobre 2024 (virement de la 2^e période de répartition) Le 25 octobre 2024 (versement des fonds non répartis par voie réglementaire)

Nous vous invitons à garder votre pouvoir de décision en fléchant vos versements via la plateforme SOLTEA vers UniLaSalle avant le 4 octobre 2024.

Promesse de versement

Vous pouvez choisir d'affecter votre solde de taxe d'apprentissage à un ou plusieurs établissements, à une ou plusieurs formations (voir la liste des codes UAI et RNCP en bas de page).

Aidez-nous à suivre l'évolution de la collecte en nous renvoyant votre promesse de versement :